Conditions générales de vente

 Article 1 : Préambule.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations entre :

- La « COOP Saveurs du Vexin » (le Vendeur), coopérative de consommateurs qui a pour finalité première de proposer des produits, des services individuels et collectifs à ses membres.

- Le COOPÉRATEUR (Client), sociétaire de la Coop Saveurs du Vexin par souscription, accède à ce titre aux produits et/ou services proposés par la « COOP Saveurs du Vexin » sur le site « coopsaveursvexin.org ».

Article 2 : Acceptation des conditions.
Le COOPERATEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente lors de sa souscription à la COOP avant la validation de sa commande.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services.
La COOP :

- Propose des produits d'usage courant et/ou de première nécessité, de qualité nutritionnelle et gustative à un prix accessible, juste, équitable pour tous, tout en limitant l'impact environnemental,

- Privilégie la consommation des produits locaux, de saison, issus d'une agriculture biologique.
Les informations suivantes sont transmises au COOPÉRATEUR de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel la COOP s'engage à rendre le produit disponible au COOPERATEUR.

Article 4 : Modalités de commande.
Le COOPÉRATEUR a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, la COOP suite à sa souscription lui ouvrira un compte sur le site. Le COOPÉRATEUR a la possibilité de mettre des produits dans son panier après avoir choisir ses informations de retrait de commande (date de créneau ou de marché) . Une fois la commande passée (validation du panier), la COOP envoie au COOPÉRATEUR une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le COOPÉRATEUR déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

Article 5 : Modification de commande.
Le COOPÉRATEUR peut modifier sa commande (son panier ) jusqu’à sa validation avant la date limite de fermeture du marché.
Le COOPÉRATEUR peut passer plusieurs commandes pour un même marché. Ellesd seront regroupées pour le retrait des achats sur le lieu habituel de livraison.

Article 6 : Retrait de commande.
Le COOPÉRATEUR est informer par courriel des ouvertures des Marchés avec les créneaux des dates limites de commande pour les produits frais.


Article 7 : Paiement et facturation.
La commande passée sur le site par le COOPERATEUR implique donc un règlement par le COOPÉRATEUR lors du retrait des achats sur le lieu habituel de livraison.
Pour régler ses achats, le COOPÉRATEUR dispose des modes de paiement mis à disposition par la COOP : CB, CH ou ESP lors du retrait.

Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le COOPÉRATEUR dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit a la COOP pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le COOPÉRATEUR pourra :

- Se présenter sur le lieu habituel de retrait avec la ticket (facture) d’achat.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, la COOP est tenue au remboursement ou avoir au profit du COOPÉRATEUR des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le COOPERATEUR.

- En cas de retours anormaux ou abusifs, la COOP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure donc la remise en cause de rester coopérateur.
- Pour exercer ce droit de rétractation, le COOPERATEUR peut utiliser le modèle suivant.

A l'attention de : Coopérative Saveurs du Vexin

La Bergerie

95710 CHAUSSY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du COOPÉRATEUR :

Adresse du COOPÉRATEUR :

Signature du COOPÉRATEUR (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Article 9 : Service clients.
Pour toute question ou information, le COOPERATEUR pourra contacter la COOP par téléphone, par courriel ou sur le site à la rubrique « Contactez-Nous ».


Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel .
Les informations et données fournies par le COOPERATEUR et collectées par la COOP sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Le COOPERATEUR lors de sa souscription a déclaré avoir pris connaissance de la notice sur la Gestion de ses Données à caractère Personnel demandées par la COOP, responsable du traitement, qui sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec COOPERATEUR.
Les informations et données à caractère personnel du COOPERATEUR sont également conservées par la COOP à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au COOPERATEUR par la COOP.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le COOPERATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le COOPERATEUR doit adresser un courrier à l’adresse de la COOP.

Article 11 : Propriété Intellectuelle.
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité.

Une fiche produit est fournie à titre indicatif et reprend de manière non exhaustive les informations présentes sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi. Le vendeur décline toute responsabilité relative à ces informations.

Les photographies sont non contractuelles.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité de la COOP ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

COOPÉRATEUR n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le COOPÉRATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.


Le COOPÉRATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la COOP pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL.

« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.


Article 14 : Droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée au sein de la Coopérative avant tout recours juridictionnel.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site coopsaveursvexin.org sont soumises au droit français